Arrêté du 17 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

NOR : DEVK1330719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/DEVK1330719A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2013
Texte n° 48

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 décembre 2013, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable.
    Les inscriptions s'ouvriront à partir du lundi 6 janvier 2014.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 7 février 2014, terme de rigueur.
    Les épreuves écrites sont fixées au jeudi 3 avril 2014.
    Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 16 juin 2014.
    Le nombre total de places offertes au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable ainsi que le nombre de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
    Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
    Par téléinscription directe :
    ― sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations ", puis "concours " ;
    ― sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/ puis thème "concours et examens ".
    La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 7 février 2014, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
    Par envoi postal d'un dossier d'inscription :
    1. Téléchargé sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations ", puis "concours ".
    2. Téléchargé sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2, puis thème "concours et examens ".
    3. Obtenu sur demande par lettre ou visite auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), de la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.
    Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, il conviendra de joindre impérativement à la demande, une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 g. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
    Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours et retournée au bureau RM1 (adresse ci-dessous), ou à la DREAL, à la DEAL ou au CVRH du lieu de résidence du candidat.
    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, SG/DRH/RM1, concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
    Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 7 février 2014 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
    Tout dossier papier parvenant au bureau du recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 7 février 2014 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 155,6 Ko
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