LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)

NOR : MAEX1325199Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/7/MAEX1325199Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/7/2014-773R1/jo/texte
JORF n°0157 du 9 juillet 2014
Texte n° 6

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2014, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 11242, 1re colonne :
    Avant les mots : « TITRE Ier », sont ajoutées les mentions :
    « L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,7 Ko
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