Rapport relatif au décret n° 2014-951 du 21 août 2014 portant transfert de crédits

NOR : FCPB1408294P
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2014/8/23/FCPB1408294P/jo/texte
JORF n°0194 du 23 août 2014
Texte n° 25

Version initiale


  • Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 640 000 € en autorisations d'engagement et 730 000 € en crédits de paiement, dont 0 € en titre 2, du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».
    Ce mouvement de crédits a pour objet la contribution du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au ministère de la défense pour le projet « Spationav V2 ». Ce projet vise à améliorer la surveillance maritime en mutualisant les équipements et les informations de la marine nationale et de la direction des affaires maritimes collectées via les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,1 Ko
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