Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 août 2014, l'arrêté du 13 juin 2014 (NOR : FCPE1413912A) portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié comme suit :
    « Mme Nathalie CASSOU, inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest, en remplacement de M. Jean-Pierre BELLARDIE, à compter du 1er septembre 2014. »
    (Le reste sans changement.)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 219,3 Ko
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