Arrêté du 18 juillet 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCC1621047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/MCCC1621047A/jo/texte
JORF n°0174 du 28 juillet 2016
Texte n° 44

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2016, les biens culturels suivants :
    Henri Rousseau, La Muse inspirant le poète. Portrait de Guillaume Apollinaire et Marie Laurencin, 1909, huile sur toile, 131 × 97 cm - Inv. Ж-3334 - KП-65088
    et son cadre : début du XXe siècle, bois, vernis, 143 × 110 × 6,5 cm, Inv. XPM 137 - KП-409161,
    appartenant au musée Pouchkine de Moscou (Russie) et prêtés au musée d'Orsay, Paris, du 18 juillet 2016 au 25 septembre 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 juillet au 1er octobre 2016 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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