Arrêté du 4 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR : INTB1623406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/INTB1623406A/jo/texte
JORF n°0246 du 21 octobre 2016
Texte n° 25

Version initiale


  • Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 4 août 2016, la commune nouvelle d'Auchay-sur-Vendée est créée en lieu et place des communes d'Auzay et de Chaix à compter du 1er janvier 2017 (canton de Fontenay-le-Comte, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 114 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Auchay-sur-Vendée est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
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