Publics concernés : agriculteurs ayant déposé une demande unique en vue de bénéficier d'aides de la politique agricole commune pour la campagne en 2016.
Objet : apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret double le montant unitaire à l'hectare d'une des composantes de l'apport de trésorerie, pour certains agriculteurs ayant leur siège d'exploitation dans une zone agricole défavorisée.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http: //www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 113-18 ;
Vu le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016, relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,
Décrète :
Fait le 20 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert