Arrêté du 11 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 11 octobre 2016, Mme de Bouttemont (Monique), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 14 novembre 2016.
    A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montreuil.

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