Arrêté du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 octobre 2016, l'arrêté en date du 28 septembre 2016 nommant Mme MENARD (Stéphanie, Anne-Sophie) et Mme VIDAL (Audrey, Line, Noëlle) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes) est modifié comme suit :
    Au lieu de : « la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires », lire : « la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires ».

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