Arrêté du 13 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault

NOR : INTB1637990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/INTB1637990A/jo/texte
JORF n°0017 du 20 janvier 2017
Texte n° 32

Version initiale


  • Par arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 13 décembre 2016, la commune nouvelle de Beaumont-Louestault est créée en lieu et place des communes de Beaumont-la-Ronce et de Louestault à compter du 1er janvier 2017 (canton de Château-Renault, arrondissement de Tours).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 612 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,5 Ko
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