Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
    M. NEVACHE (Jean-Luc), titulaire ;
    M. BONNETAIN (Jean-Paul), suppléant.

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