Résolutions européennes

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
    (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)


    Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 178 (2016-2017), présentée par M. Michel DELEBARRE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale le 19 janvier 2017.
    Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

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