Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

JOUE L 328 du 21 décembre 2018

  • CELEX : 32018L2001
Résumé
Abrogation de la directive 2009/28/CE à compter du 01-07-2021.
La présente directive entre en vigueur le 24-12-2018. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 30-06-2021.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ; Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ; Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ; Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies.
Mots-clés
ENERGIE, ENERGIE RENOUVELABLE, ENR, PRODUCTION D'ENERGIE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, CONSOMMATION D'ENERGIE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, GAZ A EFFET DE SERRE, REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ, ECONOMIE D'ENERGIE, ENVIRONNEMENT
Rectificatifs
JOUE L 75 du 19 mars 2019 p. 137, JOUE L 311 du 25 septembre 2020 p. 11 à 16, JOUE L 41 du 22 février 2022 p. 37
Observations
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