Décision n° 2019-404 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018, modifiée notamment par la décision n° 2019-363 du 3 juillet 2019, autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Cmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VII de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VII (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Rouen étendu.
    Zone principalement desservie : Le Havre.
    Canal : 10A.
    Adresse du site : 3, rue de Cronstadt - les Ormeaux, Le Havre (76).
    Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
    Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    3

    90

    1

    180

    1

    270

    7

    10

    2

    100

    1

    190

    2

    280

    7

    20

    1

    110

    1

    200

    3

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    4

    300

    8

    40

    0

    130

    0

    220

    6

    310

    8

    50

    0

    140

    0

    230

    7

    320

    8

    60

    0

    150

    0

    240

    8

    330

    7

    70

    0

    160

    0

    250

    8

    340

    6

    80

    0

    170

    0

    260

    8

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,1 Ko
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