Commissions / organes temporaires

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  • Sénat
    Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


    Membres présents ou excusés


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Séance du mardi 24 septembre 2019
    Présents  : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Martine Filleul, Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Eric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
    Excusés  : Hervé Maurey, Nelly Tocqueville.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Marc Boyer, Guillaume Chevrollier, Jean-Jacques Panunzi, Evelyne Perrot, Charles Revet, Esther Sittler, Nelly Tocqueville.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    1ère séance du mercredi 25 septembre 2019
    Présents  : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Martine Filleul, Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Eric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
    Excusés  : Alain Fouché, Nelly Tocqueville.
    Ont délégué leur droit de vote  : Benoît Huré, Jean-Claude Luche, Jean-Jacques Panunzi, Evelyne Perrot, Charles Revet, Esther Sittler, Nelly Tocqueville.
    2ème séance du mercredi 25 septembre 2019
    Présents  : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Martine Filleul, Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Eric Gold, Guillaume Gontard, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
    Excusés  : Alain Fouché, Nelly Tocqueville.
    Ont délégué leur droit de vote  : Guillaume Chevrollier, Jean-Claude Luche, Jean-Jacques Panunzi, Evelyne Perrot, Charles Revet, Esther Sittler.
    Assistait en outre à la séance  :  Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques).
    3ème séance du mercredi 25 septembre 2019
    Présents  : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Pascale Bories, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Martine Filleul, Eric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
    Excusés  : Alain Fouché, Nelly Tocqueville.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jordi Ginesta, Christine Lanfranchi Dorgal, Philippe Pemezec, Evelyne Perrot, Esther Sittler.
    Assistait en outre à la séance  :  Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques).
    Commission des finances
    Séance du mercredi 25 septembre 2019
    Présents  : Philippe Adnot, Jean Bizet, Eric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Charles Guené, Jean-François Husson, Eric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
    Excusé  : Bernard Lalande.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    2ème séance du mercredi 25 septembre 2019
    Présents  : Philippe Bas, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Maryse Carrère, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Jérôme Durain, Pierre Frogier, Françoise Gatel, François Grosdidier, Loïc Hervé, Eric Kerrouche, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Alain Richard, Vincent Segouin, Lana Tetuanui, Dany Wattebled.
    Excusés  : Arnaud de Belenet, Jacques Bigot, Agnès Canayer, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Muriel Jourda, Brigitte Lherbier, Catherine Troendlé.
    A délégué son droit de vote  : Hervé Marseille.
    Assistait en outre à la séance  :  Philippe Pemezec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
    Mission commune d'information relative au sauvetage en mer
    Séance du mercredi 25 septembre 2019
    Présents  : Annick Billon, Corinne Féret, Didier Mandelli, Jean-François Rapin.
    Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
    Séance du mercredi 25 septembre 2019
    Présents  : Yannick Botrel, Yves Bouloux, Catherine Conconne, Cécile Cukierman, Bernard Delcros, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Benoît Huré, Patrice Joly, Daniel Laurent, Pierre Louault, Didier Marie, Colette Mélot, Philippe Mouiller, Jean-Yves Roux.
    Excusés  : Annick Billon, Alain Houpert.
    Ont délégué leur droit de vote  : Agnès Canayer, Alain Houpert, Brigitte Lherbier.
    Commission des affaires économiques
    1ère séance du jeudi 26 septembre 2019
    Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Elisabeth Lamure, Daniel Laurent, Pierre Louault, Franck Menonville, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Jackie Pierre, Sophie Primas, Michel Raison, Evelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
    Excusés  : Alain Bertrand, Bernard Buis, Alain Chatillon, Agnès Constant, Marc Daunis, Jean-Pierre Decool, Françoise Férat, Anne-Catherine Loisier, Jean-Pierre Moga.
    Ont délégué leur droit de vote  : Anne-Marie Bertrand, François Calvet, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Elisabeth Lamure, Michel Magras, Jean-François Mayet, Catherine Procaccia.
    2ème séance du jeudi 26 septembre 2019
    Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Elisabeth Lamure, Daniel Laurent, Pierre Louault, Franck Menonville, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Jackie Pierre, Sophie Primas, Michel Raison, Evelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
    Excusés  : Alain Bertrand, Bernard Buis, Alain Chatillon, Agnès Constant, Marc Daunis, Jean-Pierre Decool, Françoise Férat, Anne-Catherine Loisier, Jean-Pierre Moga.
    Ont délégué leur droit de vote  : Anne-Marie Bertrand, François Calvet, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Elisabeth Lamure, Michel Magras, Jean-François Mayet, Catherine Procaccia.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Séance du jeudi 26 septembre 2019
    Présents  : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Pascale Bories, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Martine Filleul, Eric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Nadia Sollogoub, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
    Excusés  : Nicole Bonnefoy, Jean-Pierre Corbisez, Nelly Tocqueville.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jordi Ginesta, Benoît Huré, Jean-Jacques Panunzi, Evelyne Perrot, Françoise Ramond, Esther Sittler, Nelly Tocqueville.
    Assistait en outre à la séance  :  Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques).


    Convocations


    Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
    Mercredi 2 octobre 2019 A 9 h 30 (Salle René Monory)
    A 9 h 30 :
    1° Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.
    A 10 h 45 :
    2° Audition conjointe de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN et de M. Yann Bonnet, directeur de cabinet du directeur général de l'ANSSI, sur le projet de loi de finances pour 2020.
    A 12 heures :
    3° Communication de MM. Joël Guerriau, Ronan Le Gleut et Mme Gisèle Jourda suite à leur déplacement à Helsinki dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
    4° Nomination de rapporteurs sur les textes suivants :
    - projet de loi n° 647 (2018-2019) autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part ;
    - projet de loi n° 705 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger ;
    - projet de loi n° 694 (2018-2019) autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.
    5° Questions diverses.
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    Mercredi 2 octobre 2019 A 9 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
    1° Audition de M. Olivier Brochet, directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    2° Audition de M. Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française
    3° Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
    4° Questions diverses.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Mercredi 2 octobre 2019 A 10 heures (Salle Clemenceau)
    1° Audition1 de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de Président du Directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (captation ouverte au public et à la presse).
    2° Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Pierre Farandou, aux fonctions de Président du Directoire de la SNCF ;
    3° Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
    4° Questions diverses.
    Commission des finances
    I. Mardi 1er octobre 2019, à 18 heures (salle de la commission)
    1. Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres (ouverte à la presse - captation vidéo).
    2. Questions diverses
    II. MERCREDI 2 OCTOBRE 2019 (salle de la commission)
    A 9 h 30 :
    1. Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (ouverte à la presse - captation vidéo).
    A 11 heures :
    2. Audition de M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques (ouverte à la presse - captation vidéo).
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
    Mardi 1er octobre 2019 A 9 h 30 (Salle A216 - 2ème étage Est)
    1° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 594 (2018-2019) ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin ;
    2° Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2020 ;
    3° Examen des amendements éventuels sur la proposition de
    loi n° 23 (2018 2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues
    (rapporteur : M. François Bonhomme) ;
    4° Questions diverses.
    Mercredi 2 octobre 2019
    A. A 8 h 30 (Salle A216 - 2ème étage Est)
    1° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 677 rect. (2018 2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) était fixé au Jeudi 26 septembre 2019 à 12 heures
    2° Questions diverses.
    B. A 18 heures 30 (Salle A216 - 2ème étage Est)
    1° Suite de l'examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de
    loi n° 677 rect. (2018 2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée).
    Mission commune d'information relative au sauvetage en mer
    Mercredi 2 octobre 2019 A 14 heures (Salle Médicis)
    1° Audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral (captation vidéo).
    2° Questions diverses.


    Nominations de rapporteurs


    Commission des affaires économiques
    - Mme Elisabeth LAMURE a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019) tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.
    - M. Yves BOULOUX a été nommé rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.


    COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires européennes
    Séance du jeudi 26 septembre 2019
    Présents  : Jean Bizet, Yannick Botrel, René Danesi, Véronique Guillotin, Laurence Harribey, Claude Kern, Cyril Pellevat.
    Excusés  : Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Nicole Duranton, Olivier Henno, Benoît Huré, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Jean-Yves Leconte, Colette Mélot, Jean-François Rapin, Claude Raynal.


    Convocation


    Commission des affaires européennes
    Jeudi 3 octobre 2019 A 8 h 30 (Salle A120 - 1er étage Est)
    1° Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 : rapport de Mme Gisèle Jourda
    2° Accord tripartite France/Irlande/Royaume-Uni sur la filière équine : communication de Mme Anne-Catherine Loisier
    3° Questions diverses.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 235,5 Ko
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