Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 8 novembre 2019
    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2019, de M. Bruno Questel, un rapport, n° 2401, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357). :


    Dépôt d'un rapport d'information


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2019, de Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu un rapport d'information, n° 2402, au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357).


    Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution


    Par lettre du vendredi 8 novembre 2019, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
    13262/19 LIMITE. - Décision du conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale.
    13265/19 LIMITE. - Règlement du conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale.
    COM(2019) 564 final. - Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne l'instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne l'arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale.
    COM(2019) 567 final. - Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI) concernant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive.
    COM(2019) 568 final. - Proposition modifiée de décision du conseil relative à la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.
    COM(2019) 569 final. - Proposition modifiée de décision du conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.
    COM(2019) 574 final. - Proposition modifiée de décision de conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.


    Distribution de documents en date du lundi 11 novembre 2019
    Projet de loi


    N° 14. - Projet de loi présenté par M. le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,1 Ko
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