Décision n° 2019-C-80 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une entreprise de réassurance

Version initiale


Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 19 décembre 2019 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :


  • En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société Worldline Ré (SIREN : 878 586 676), dont le siège social est situé à Bezons (95870), 80, quai Voltaire, immeuble River Ouest, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2020 :
    1 - Non-vie.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas

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