Avis n° 38 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Version initiale


  • Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
    Le quota de bar européen (Dicentrarchus labrax) attribué à la France dans la zone sud-est réputé épuisé pour l'année 2019 à compter du samedi 28 décembre 2019, à 00 h 00.
    La pêche du bar européen est donc interdite dans la zone sud à compter du samedi 28 décembre 2019, à 00 h 00.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de bar européen pêché dans la zone sud après cette interdiction sont également interdits.

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