Arrêté du 21 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 les ouvertures de concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

NOR : ARMH2016443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/ARMH2016443A/jo/texte
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Texte n° 21

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 juillet 2020 :
    I. - Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, sont autorisées au titre de l'année 2020 les ouvertures d'un concours pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense et d'un concours pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense.
    II. - L'organisation de ces concours est à la charge du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon qui recrute pour l'Institution nationale des Invalides (INI) et le service de santé des armées.
    III. - Pour le corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense, dans le grade de classe normale, le nombre de postes offerts est fixé à 7, répartis par spécialité de la manière suivante :

    - spécialité masseur-kinésithérapeute : quatre postes dont 1 poste pour l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin, Saint-Mandé (94), 1 poste pour l'HIA Laveran, Marseille (13) et 2 postes pour l'Institution nationale des Invalides, Paris (75) ;
    - spécialité orthophoniste : un poste pour l'HIA Sainte-Anne, Toulon (83) ;
    - spécialité psychomotricien : deux postes dont 1 poste pour l'HIA Begin, Saint-Mandé (94) et 1 poste pour l'INI, Paris (75).

    Pour le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministre de la défense, dans le grade de classe normale, le nombre de postes offerts est fixé à 15, répartis par spécialité de la manière suivante :

    - spécialité ergothérapeute : trois postes dont 1 poste pour l'HIA Percy, Clamart (92), 1 poste pour l'HIA Legouest, Metz (57) et 1 poste pour l'INI, Paris (75) ;
    - spécialité orthoptiste : six postes dont 4 postes pour l'HIA Percy, Clamart (92) et 2 postes pour l'HIA Sainte-Anne, Toulon (83) ;
    - spécialité manipulateur d'électroradiologie médicale : six postes dont 2 postes pour l'HIA Bégin, Saint-Mandé (94), 3 postes pour l'HIA Laveran, Marseille (13) et 1 poste pour l'HIA Sainte-Anne, Toulon (83).

    IV. - Un poste, à l'HIA Percy, Clamart (92), pour le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministre de la défense, dans le grade de classe normale, dans la spécialité orthoptiste, est en outre offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée.
    V. - L'ouverture des inscriptions est fixée au 30 juillet 2020.

    Modalités d'inscription

    Il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
    Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.
    Le formulaire d'inscription doit être complété sur internet à l'adresse suivante :

    https://www.concours-civils.defense.gouv.fr.
    Cependant, cette inscription ne doit pas être effectuée à partir d'un poste équipé ISPT (Internet sur le poste de travail). La candidate ou le candidat utilise sa connexion personnelle ou un poste internet en libre-service (type ALCAZAR), en raison des mesures de sécurité propres au ministère des armées. L'adresse mail utilisée doit être une adresse personnelle.
    Les inscriptions par internet ont lieu du 30 juillet 2020, à 12 heures, au 14 septembre 2020, à 12 heures (fin des inscriptions), heure de Paris.
    Pour que l'inscription soit prise en compte, il est impératif que la candidate ou le candidat réalise la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription contenant le numéro de " certificat " qu'il doit enregistrer et/ou imprimer et conserver.
    Les pièces justificatives et éventuellement, pour les personnes en situation de handicap un certificat médical délivré par un médecin agréé précisant les aménagements nécessaires pour passer l'épreuve seront impérativement téléversés sur le site des concours, au plus tard le 14 septembre 2020, date de clôture des inscriptions, avant 12 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :

    https://www.concours-civils.defense.gouv.fr.
    Le téléversement des pièces jointes est proposé en toute fin d'inscription : les candidates et candidats peuvent terminer leur inscription sans verser ces pièces immédiatement et revenir sur leur dossier via l'encart " Mon espace " puis dans l'onglet " Modifier mon inscription " jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
    Les candidates et candidats qui ont validé leur inscription peuvent modifier les données de leur dossier grâce aux numéros d'inscription et de certificat qui leur sont attribués lors de leur inscription.
    Toute modification sur le site d'inscription en ligne doit faire l'objet d'une nouvelle validation ; à l'issue de la dernière validation réalisée, la candidate ou le candidat recevra alors un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de la modification qui est considéré comme seul document opposable.
    Une fois l'inscription finalisée et validée par les candidates et candidats, le CMG de Lyon adressera un mail de confirmation d'inscription.
    Les candidates et les candidats qui n'ont pas accès à internet peuvent demander un dossier papier d'inscription par voie postale, jusqu'au 7 septembre 2020, le cachet de la poste faisant foi, auprès du CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
    Afin que le dossier leur soit transmis en retour, les candidates et candidats joignent impérativement à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse. Par conséquent, aucune demande de dossier papier par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.
    Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidates et candidats l'envoient avec les pièces justificatives, par voie postale, au plus tard le 14 septembre 2020, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, au CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
    Tout dossier posté après le 14 septembre 2020 ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé. Tout dossier incomplet est rejeté.
    VI. - L'épreuve orale d'admission se déroule à Lyon, à compter du 26 octobre 2020.
    VII. - Tout candidat ou candidate résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
    La demande écrite, pour ceux qui se sont inscrits par internet, doit être téléversée sur le site des concours à l'adresse internet susmentionnée, ou par la voie postale pour ceux qui ont formulé une inscription sous format papier au CMG de Lyon à l'adresse postale mentionnée supra, au plus tard le 14 septembre 2020.
    En outre, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, joignent à leur demande, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
    VIII. - Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
    IX. - La composition du jury fait l'objet d'un arrêté de la ministre des armées.
    Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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