L'arrêté du 14 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier et au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « de la défense » ;
2° A l'article 2 :
-au c, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « de la défense » ;
-le f est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Comité social et économique : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le personnel civil et commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents pour le personnel militaire ; » ;
3° A l'article 3 :
-au a, après les mots : « zones d'exposition », sont insérés les mots : « aux champs électromagnétiques » ;
-il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :
« Pour le conseiller dans ce domaine, le chef d'organisme désigne une personne compétente en prévention des risques électromagnétiques, dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.
« Il peut le cas échéant désigner également des correspondants dont la présence est rendue nécessaire par l'organisation de l'organisme ou la mise en œuvre de moyens techniques particuliers.
« Il évalue leur niveau de connaissances et de compétences et décide, s'il le juge nécessaire, de leur mise en formation.
« La désignation de la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques et des éventuels correspondants est insérée dans le recueil des dispositions de prévention. » ;
4° A l'article 4 :
-au premier alinéa et au deuxième alinéa, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « de la défense » ;
-il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Le chef d'emprise désigne un assistant parmi les personnes compétentes en prévention des risques électromagnétiques, ou à défaut leurs correspondants relevant des organismes implantés sur l'emprise, chargé de l'assister dans la mise en œuvre de ses attributions.
« Cette désignation fait l'objet d'une mention dans la convention d'emprise prévue à l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé. » ;
5° A l'article 5 :
-au premier alinéa, les mots : « pour le conseiller en matière de prévention des risques liés aux champs électromagnétiques » sont supprimés ;
-après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En deçà de ces valeurs, le chef d'organisme peut désigner, en tant que de besoin, une personne compétente en prévention des risques électromagnétiques. » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « ses missions » sont remplacés par les mots : « les missions prévues à l'article R. 4453-23 du code du travail, » ;
-le dernier alinéa est supprimé ;
6° A l'article 7, les mots : « six mois après la publication de l'instruction prévue à l'article 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 janvier 2021 » ;
7° Au 3 de l'annexe I, après les mots : « mesures de prévention », il est inséré le mot : « particulières ».