Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2017667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/SSAP2017667A/jo/texte
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Texte n° 63

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 juillet 2020,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    TEVA SANTE

    6 180 642 6

    9417233

    ARMISARTE 25MG/ML PERF FL4ML

    ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    TEVA SANTE

    6 180 642 6

    9417227

    ARMISARTE 25MG/ML PERF FL20ML

    ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

    TEVA SANTE

    6 180 642 6

    9417256

    ARMISARTE 25MG/ML PERF FL40ML


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,1 Ko
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