Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2020024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/SSAS2020024A/jo/texte
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Texte n° 76
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société TRB CHEMEDICA (TRB) », le code suivant est ajouté :


    CODE
    NOMENCLATURE

    1125637
    Gel stérile hyaluronate de sodium 0,3 %, TRB, HYLOVIS GEL MULTI, flacon 15 ml
    Gel stérile (sans conservateur) de hyaluronate de sodium 0,3 %, HYLOVIS GEL MULTI, boîte d'un flacon de 15 ml de la société TRB CHEMEDICA.
    Après ouverture du flacon, HYLOVIS GEL MULTI peut être utilisé pendant 3 mois.
    L'utilisation de HYLOVIS GEL MULTI n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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