Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2020 :
    La démission de M. BASSÉLERIE (Edouard), notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « BASSELERIE & ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. BASSÉLERIE (Edouard).
    M. BASSÉLERIE (Edouard) est nommé notaire associé.

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