Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2019-2020


    1. Composition
    Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
    Candidatures à la commission d'enquête


    M. Xavier Batut

    Mme Brigitte Kuster

    M. François Pupponi

    Mme Valérie Bazin-Malgras

    M. Jérôme Lambert

    M. Bruno Questel

    M. Ugo Bernalicis

    M. Didier Le Gac

    Mme Cécile Rilhac

    Mme Aude Bono-Vandorme

    Mme Constance Le Grip

    M. Thierry Solère

    M. Florent Boudié

    M. Jean François Mbaye

    M. Aurélien Taché

    Mme Coralie Dubost

    M. Nicolas Meizonnet

    M. Jean-Louis Thiériot

    M. Jean-Michel Fauvergue

    M. Ludovic Mendes

    Mme Alice Thourot

    Mme Isabelle Florennes

    M. Philippe Michel-Kleisbauer

    Mme Laurence Vanceunebrock

    Mme Camille Galliard-Minier

    M. Christophe Naegelen

    M. Charles de la Verpillière

    M. Thomas Gassilloud

    Mme George Pau-Langevin

    M. Fabien Gouttefarde

    M. Stéphane Peu


    Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


    Bureau
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique


    Dans sa séance du mercredi 29 juillet 2020, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :


    Président :

    M. Bruno Duvergé

    Vice-Présidents :

    Mme Émilie Chalas

    M. Rémi Delatte

    Mme Laure de La Raudière

    M. Philippe Vigier

    Secrétaires :

    M. Jean-Marie Fiévet

    Mme Catherine Kamowski

    Mme Patricia Lemoine

    M. Gabriel Serville


    Elle a désigné M. Guillaume Kasbarian rapporteur.


    Modifications à la composition des commissions
    Démissions


    Affaires économiques

    M. Guillaume Garot

    Développement durable

    Mme Marie-Noëlle Battistel


    Nominations


    Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

    Affaires économiques

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    Développement durable

    M. Guillaume Garot


    2. Réunions
    Jeudi 30 juillet 2020


    Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
    A 14 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre


    Mercredi 2 septembre 2020


    Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
    A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
    - examen du rapport de la commission d'enquête.


    Mardi 8 septembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures salle 6549 (2e étage du Palais Bourbon) :
    - nomination du bureau ;
    - désignation du rapporteur ;
    - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Mercredi 9 septembre 2020


    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184, sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.


    Jeudi 10 septembre 2020


    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.
    A 11 heures (6238) :
    - audition de M. Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d'ouvrage démantèlement et déchets de Orano et de Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques France.
    A 12 heures (6238) :
    - audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de Andra, de M. Patrice Torres, directeur des opérations industrielles et directeur des centres dans l'Aube, et de M. Matthieu Denis-Vienot, responsable des relations institutionnelles.
    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - à 10 heures : audition de M. Philippe Bonfanti, architecte urbaniste, responsable pôle urbanisme de l'agence Champ libre ;
    - à 11 heures : audition à confirmer.


    Mardi 15 septembre 2020


    Commission du développement durable,
    A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.


    Mercredi 16 septembre 2020


    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'approvisionnement et politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l'unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l'Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.


    Jeudi 17 septembre 2020


    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 11 heures (6238) :
    - audition du professeur Thierry de Larochelambert, Professeur associé, chercheur au département Énergie de l'institut FEMTO-ST.
    A 12 heures (6238) :
    - audition de représentants de Framatome.
    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - à 10 heures : audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations (à confirmer) ;
    - à 11 heures : audition à confirmer.


    Jeudi 24 septembre 2020


    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - à 10 heures : audition de M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers et de Mme Bérengère Joly, directrice juridique ;
    - à 11 heures : table ronde des établissements publics d'aménagement (EPA) (à confirmer).


    4. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9 h 30
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, M. Maxime Minot, Mme Cécile Muschotti, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory
    Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre
    Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17 h 45
    Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Stéphanie Do, M. Olivier Falorni, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laurence Gayte, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Vincent Rolland, Mme Huguette Tiegna
    Excusés. - Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, M. Sébastien Jumel, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Richard Ramos
    Assistaient également à la réunion. - M. Michel Delpon, Mme Virginie Duby-Muller, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Hugues Ratenon
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9 h 35
    Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laurence Gayte, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, Mme Frédérique Lardet, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Nathalie Porte, M. Dominique Potier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
    Excusés. - Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, M. Sébastien Jumel, M. Richard Ramos
    Assistait également à la réunion. - M. Michel Delpon
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9 h 30
    Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Anissa Khedher, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau
    Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel, M. Gwendal Rouillard, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9 h 35
    Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Michel Delpon, M. Stéphane Demilly, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandrine Le Feur, M. Patrick Loiseau, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Philippe Naillet, Mme Zivka Park, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay, Mme Souad Zitouni, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. David Lorion, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi
    Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Garot, M. Jean-Luc Warsmann
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9 h 30
    Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Romain Grau, M. François Jolivet, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. Laurent Saint-Martin
    Excusés. - M. Damien Abad, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Éric Woerth
    Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17 h 35
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
    Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage
    Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Paula Forteza, Mme Fiona Lazaar, M. Christophe Naegelen, M. Aurélien Taché, M. Philippe Vigier, M. Michel Zumkeller
    Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
    Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17 h 05
    Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Paul Christophe, M. Loïc Dombreval, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Reiss, M. Stéphane Viry
    Excusés. - M. Alain David, Mme Jeanine Dubié, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Thomas
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
    Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 15 h 05
    Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chalas, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, Mme Laurence Gayte, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Monica Michel, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Pierre Venteau, M. Philippe Vigier
    Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Émilie Cariou, M. Bruno Duvergé, M. Philippe Latombe


    5. Saisine pour avis
    Saisine pour avis d'une commission


    La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196).

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