Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

NOR : ESRS2019755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/14/ESRS2019755A/jo/texte
JORF n°0225 du 15 septembre 2020
Texte n° 15

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Après le sixième alinéa de l'article 1er, il est inséré l'alinéa suivant :


    « - soit de la phase d'approfondissement pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et les assistants des hôpitaux des armées inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière. »


    II. - A l'article 25 :
    Les mots : « Pour les internes en pharmacie, » sont remplacés par les mots : « Pour les étudiants de troisième cycle inscrits dans les spécialités de pharmacie et d'innovation pharmaceutique et recherche, » ;
    Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
    « Pour les étudiants de troisième cycle et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de pharmacie hospitalière, la thèse est soutenue dans les conditions définies à l'article 44 de l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques. »
    III. - Au dernier alinéa de l'article 27-1, la référence suivante est supprimée : « et à l'article D. 633-12 du code de l'éducation ».
    IV. - A l'article 29, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
    « Pour les étudiants de troisième cycle et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de pharmacie hospitalière, le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré dans les conditions définies à l'article 46 de l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques, soit à l'issue de la validation de la phase 2 dite phase d'approfondissement mentionnée à l'article D. 633-11 du code de l'éducation. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 août 2020.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe de la directrice générale,
B. Lannaud


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel

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