Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version initiale


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Est nommée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
    Conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités : Mme Marie-Agnès Kikano.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé, les mots : « Conseillère protection judiciaire de la jeunesse et transformation numérique » sont remplacés par les mots : « Conseillère protection judiciaire de la jeunesse et transformation numérique, chargée du suivi de l'exécution des réformes ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2020.


Éric Dupond-Moretti

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,1 Ko
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