Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

NOR : SSAS2034463D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/SSAS2034463D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1581/jo/texte
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
Texte n° 20

Version initiale


Publics concernés : membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (sages-femmes, biologistes, pédicures-podologues, orthoptistes).
Objet : prolongation des mandats des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge jusqu'au 31 mai 2021, en cohérence avec le décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019, les mandats des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (URPS) afin d'aligner l'échéance de l'ensemble des mandats des URPS.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 et D. 4031-3,
Décrète :


  • Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,7 Ko
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