Publics concernés : membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (sages-femmes, biologistes, pédicures-podologues, orthoptistes).
Objet : prolongation des mandats des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge jusqu'au 31 mai 2021, en cohérence avec le décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019, les mandats des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (URPS) afin d'aligner l'échéance de l'ensemble des mandats des URPS.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 et D. 4031-3,
Décrète :
Fait le 14 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran