Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

NOR : MTRD2036571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/MTRD2036571A/jo/texte
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Texte n° 23
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 30 décembre 2019 modifié susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 1er est ainsi rédigé :
    « En application du 13° de l'article L. 6241-5 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au II de l'article L. 6241-2 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers les organismes listés en annexe. » ;
    2° L'article 2 est ainsi modifié :
    a) Les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « en annexe » ;
    b) Après le mot : « fournir », est inséré le mot : « annuellement » ;
    c) Les mots : « en 2020,2021 et 2022 au titre du présent arrêté » sont supprimés ;
    d) Après les mots : « formation initiale technologique et professionnelle et des métiers. » sont insérés les mots : «, des années pour lesquelles l'organisme est inscrit à la liste en annexe. » ;
    3° A l'article 3, les mots : « 2020,2021 et 2022 » sont remplacés par les mots : « d'inscription de l'organisme à la liste en annexe. » ;
    4° Il est complété par l'annexe au présent arrêté.


  • Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Organismes

      Inscription
      sur la liste nationale
      au titre des années

      Association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris

      2020,2021,2022

      Association 2ARAMI, située 32, rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand

      2020,2021,2022

      Association Abilympics France, située au 102, avenue de Canéjan, 33600 Pessac

      2020,2021,2022

      Association Accompagner la Réalisation des Projets d'Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés (ARPEJEH), située au 19, rue de la Boétie, 75008 Paris

      2020,2021,2022

      Association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située au 42, avenue Marceau, 75008 Paris

      2020,2021,2022

      Association Airemploi Espace Orientation, située à Roissy pôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle cedex

      2020,2021,2022

      Association Article 1, située au 194, rue de Tolbiac, 75013 Paris

      2020,2021,2022

      Association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris

      2020,2021,2022

      Association Course en Cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul Langevin, 92060 Le Plessis-Robinson

      2020,2021,2022

      Association Crée ton avenir ! ! !-France, située au 5, rue Alphonse Bertillon 75015 Paris

      2020,2021,2022

      Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), située au 26 bis, rue de Château-Landon, 75010 Paris

      2020,2021,2022

      Association des Nouvelles Technologies pour l'éducation et la communication (ANTEC), située 3, rue des Rougeolles, 95590 Presles

      2020,2021,2022

      Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (ASDM), située au 6, boulevard Jourdan, 75014 Paris

      2020,2021,2022

      Association Destination Plasturgie, située au 1, boulevard Edmond Michelet 69372 Lyon Cedex 08

      2020,2021,2022

      Association Elles bougent, située au 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92029 Nanterre Cedex

      2020,2021,2022

      Association Enactus, située au 204, rue de Crimée, 75019 Paris

      2020,2021,2022

      Association Energie jeunes, située au 3, villa d'Orléans, 75014 Paris

      2020,2021,2022

      Association Enseignement, Diffusion, Information, Musique (EDIM), située au 17, rue Cousté, 94230 CACHAN

      2020,2021,2022

      Association Entreprendre pour apprendre France (EPA France), située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris

      2020,2021,2022

      Association Euro France Association située au 106, rue Cardinet, 75017 Paris

      2020,2021,2022

      Association Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDEEH), située à la Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin

      2020,2021,2022

      Association Fédération nationale des écoles de production (FNEP), située au 1, place de Fourvière, 69005 Lyon

      2020,2021,2022

      Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située au 178, rue du Temple, 75003 Paris

      2020,2021,2022

      Association France apprentissage, située au 6, rue Pernety, 75014 PARIS

      2021,2022,2023

      Association HANVOL (HVL), située au 8, rue Gallilée, 75116 Paris

      2021,2022,2023

      Association Ingénieurs pour l'école (IPE), située au 15, rue Beaujon, 75008 Paris

      2020,2021,2022

      Association Initiadroit, située au 11, place Dauphine, 75001 Paris

      2020,2021,2022

      Association Institut de l'Engagement, située au 115, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris

      2020,2021,2022

      Association Institut Français du Tourisme (IFT), située au 15, avenue Carnot, 75017 Paris

      2020,2021,2022

      Association Institut Télémaque, située chez Schneider Electric-35, rue Joseph Monier-CS30323-92506 Rueil-Malmaison Cedex

      2020,2021,2022

      Association jeunesse et entreprises (AJE), située au 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris

      2020,2021,2022

      Association Job In Real Life (JobIRL), située 10, rue de Villiers-92300 Levallois

      2020,2021,2022

      Association L'union des associations L'outil en main, située au 12, avenue Marceau, 75008 Paris

      2020,2021,2022

      Association La Chance, pour la diversité dans les médias, située à l'Ascenseur, 29 boulevard Bourdon 75004 Paris

      2020,2021,2022

      Association La Cravate Solidaire, située chez Jacques-Henri Strubel, 23, rue Dagorno, 75012 Paris

      2020,2021,2022

      Association le Club SEIMAT, située 43/45, rue de Naples, 75008 Paris

      2020,2021,2022

      Association Le Comité d'organisation du concours " Un des Meilleurs Ouvriers de France " et des Expositions du Travail (COET), située au 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15

      2020,2021,2022

      Association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-Wordskills France), située au 7, rue d'Argout, 75002 Paris

      2020,2021,2022

      Association Les Entrepreneuriales (ANLE), située au 60 boulevard du Maréchal Juin, 44 100 Nantes

      2020,2021,2022

      Association Les Entreprises pour la Cité, située 23, rue de Vienne 75008 Paris

      2020,2021,2022

      Association Les Entretiens de l'Excellence, Club XXIe Siècle, située au 9 bis, rue Vézelay, 75008 Paris

      2020,2021,2022

      Association les Rencontres Entreprises Enseignants (R2E), située la Filature, Bat5, 32, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris

      2020,2021,2022

      Association l'Union des Professeurs de Sciences et Techniques Industrielles, située 45, boulevard des Batignolles 75008 Paris

      2020,2021,2022

      Association métiers avenir (AMA), située au 39/41, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie

      2020,2021,2022

      Association Moi dans 10 ans, située au 1, rue des sabotiers, 94300 Vincennes

      2021,2022,2023

      Association nationale des apprentis de France (ANAF), située 69, rue Salomon Reinach, 69007 Lyon

      2020,2021,2022

      Association Nos quartiers ont du talent (NQT) située au 34 Ter boulevard Ornano, 93200 SAINT-DENIS ; 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris

      2020,2021,2022

      Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située au 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04

      2020,2021,2022

      Association pour la promotion des métiers et des formations en agroéquipement (APRODEMA), située au 19, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris

      2020,2021,2022

      Association pour le développement d'épreuves éducatives sur l'éco-mobilité (AD3E), située à l'ENS Cachan, 61, Avenue du Président-Wilson, 94235 Cachan Cedex

      2020,2021,2022

      Association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située au 55, avenue Bosquet, 75007 Paris

      2020,2021,2022

      Association Proxité, située au 5, rue Jean Jaurès, 93200 Saint-Denis

      2021,2022,2023

      Association Société nationale des Meilleurs ouvriers de France, située 16, rue Saint-Nicolas 75012 Paris

      2020,2021,2022

      Association Sport dans la ville, située 14, rue Lesault, 93500 Pantin

      2020,2021,2022

      Association Talents du numérique, située au 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris

      2020,2021,2022

      Association Un stage et après ? (USEA), située 3 bis, rue Pauline Borghèse, 92200 Neuilly-sur-Seine

      2020,2021,2022

      Association ViensVoirMonTaf (VVMT), située 20, rue Descartes 92310 Sèvres

      2020,2021,2022

      Association WALT, située au 58, rue Notre dame de Lorette, 75009 Paris

      2021,2022,2023

      Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), situé 101, quai Branly, 75740 PARIS Cedex 15

      2020,2021,2022

      Centre d'Orientation Interprofessions (COIP), situé 12, rue Alexandre Parodi, 75010 PARIS

      2020,2021,2022

      Fondation Agir contre l'exclusion située au 361, avenue du Président-Wilson, 93211 Saint-Denis-La-Plaine Cedex

      2020,2021,2022

      Fondation C. Génial, Fondation pour la culture scientifique et technique, située au 20, avenue Rapp, 75007 Paris

      2020,2021,2022

      Fondation Un avenir ensemble, située à la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, 1, rue Solférino, 75007 Paris

      2020,2021,2022

      Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), situé au 12, Mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes

      2020,2021,2022

      Réseau national d'enseignement supérieur privé (RenaSup), situé au 277, rue St Jacques, 75005 PARIS

      2020,2021,2022


Fait le 22 décembre 2020.


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

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