La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, Arrêtent :
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 4 185 033 660 € en autorisations d'engagement et de 27 303 214 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 4 185 033 660 € en autorisations d'engagement et de 27 303 214 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
2 052 520
2 604 427
Liens entre la Nation et son armée
167
881 882
881 882
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
1 170 638
1 722 545
Défense
4 182 493 753
24 693 752
Préparation et emploi des forces
178
4 089 869 547
6 469 547
Soutien de la politique de la défense
212
17 301 420
17 301 420
Equipement des forces
146
75 322 786
922 785
Recherche et enseignement supérieur
487 387
5 035
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
487 387
5 035
Totaux
4 185 033 660
27 303 214
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
2 052 520
2 604 427
Liens entre la Nation et son armée
167
881 882
881 882
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
1 170 638
1 722 545
Défense
4 182 981 140
24 698 787
Environnement et prospective de la politique de défense
144
487 387
5 035
Préparation et emploi des forces
178
4 089 869 547
6 469 547
Soutien de la politique de la défense
212
17 301 420
17 301 420
Equipement des forces
146
75 322 786
922 785
Totaux
4 185 033 660
27 303 214
Dont titre 2.
Fait le 25 février 2021.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La directrice du budget, A. Verdier
La ministre des armées, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, C. Mauriet