Arrêté du 22 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2021 :
    Mme SEGUIN (Adeline, Jeanne, Sabine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
    Le retrait de M. VEVE (Patrick, Gérard, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : Philippe THOOR, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Adeline SEGUIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,3 Ko
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