Arrêté du 22 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ROYER (Rémy, Raymond, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAMAR » à la résidence de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône).
    M. ROYER (Rémy, Raymond, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAMAR », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône).

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