Arrêté du 23 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. RIGAL (Olivier, Philippe, André) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés », à la résidence de Paris.
    M. RIGAL (Olivier, Philippe, André), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).

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