Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », à la session 2022 peuvent se présenter à la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020

NOR : AGRE2107059A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/3/AGRE2107059A/jo/texte
JORF n°0059 du 10 mars 2021
Texte n° 38
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2020,
Arrête :


  • Les candidats ajournés à l'examen de la session 2022 du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation » pour les options suivantes :


    - alimentation vins et spiritueux ;
    - alimentation produits alimentaires,


    créées par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2023 du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.


  • Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2022 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
    Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
    Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » créée par l'arrêté du 8 octobre 2020.


  • Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
    La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2022.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2022 pour la session 2023.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN DE LA SESSION 2022, DE LA SPÉCIALITÉ « TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ « TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION (PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS) » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, CRÉÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2020


      Tableau 1
      Correspondances des épreuves générales, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)


      ÉPREUVES GÉNÉRALES
      du baccalauréat professionnel
      « technicien conseil vente en alimentation »
      (arrêté du 23 juillet 2010)
      ÉPREUVES GÉNÉRALES
      du baccalauréat professionnel
      « technicien conseil vente en alimentation
      (produits alimentaires et boissons) »
      (arrêté du 8 octobre 2020)

      Épreuve de diplôme E1
      Épreuve de diplôme E1

      Épreuve de diplôme E2
      Épreuve de diplôme E2

      Épreuve de diplôme E3
      Épreuve de diplôme E3

      Épreuve de diplôme E4
      Épreuve de diplôme E4


      Tableau 2
      Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », option « alimentation vins et spiritueux », bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)


      ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
      du baccalauréat professionnel
      « technicien conseil vente en alimentation »
      (arrêté du 23 juillet 2010)
      ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
      du baccalauréat professionnel
      « technicien conseil vente en alimentation
      (produits alimentaires et boissons) »
      (arrêté du 8 octobre 2020)

      Épreuve de diplôme E5
      Épreuve de diplôme E5

      Épreuve de diplôme E6
      Épreuve de diplôme E6

      Épreuve de diplôme E7
      Épreuve de diplôme E7


      Tableau 3
      Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », option « alimentation produits alimentaires », bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)


      ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
      du baccalauréat professionnel
      « technicien conseil vente en alimentation »
      (arrêté du 23 juillet 2010)
      ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
      du baccalauréat professionnel
      « technicien conseil vente en alimentation
      (produits alimentaires et boissons) »
      (arrêté du 8 octobre 2020)

      Épreuve de diplôme E5
      Épreuve de diplôme E5

      Épreuve de diplôme E6
      Épreuve de diplôme E6

      Épreuve de diplôme E7
      Épreuve de diplôme E7


Fait le 3 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel

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