Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021, la démission de Mme ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée. Il est mis fin aux fonctions de M. MAUGOUSSIN (Etienne, Louis, Fernand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BEVIGNANI (Laurent) à la résidence de Beaumontois en Périgord (Dordogne). La démission de M. BEVIGNANI (Laurent), notaire à la résidence de Beaumontois en Périgord (Dordogne) est acceptée. La société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaumontois en Périgord (Dordogne), en remplacement de M. BEVIGNANI (Laurent), et notaire à la résidence de Paris en remplacement de Mme ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie). Mme ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie) et M. BEVIGNANI (Laurent), sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Beaumontois en Périgord (Dordogne). Mme BERTÉ (Marie, Camille, Gabrielle) et M. MAUGOUSSIN (Etienne, Louis, Fernand), sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,7 Ko
Retourner en haut de la page