Ordre du jour

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Mercredi 10 mars 2021


    A 15 heures. - 1re séance publique :
    Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787 et n° 3894).
    Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    Avis (n° 3902) de M. Christophe Arend, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
    A 21 heures. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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