Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Réunions
    Mercredi 10 mars 2021


    Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 245 et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    - Audition de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe
    - Présentation du rapport d'information de M. Daniel Gremillet sur l'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020)
    - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) de M. Daniel Gremillet tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
    À 9 h 45
    Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
    - le projet de loi n° 297 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (M. Gilbert Bouchet, rapporteur)
    - le projet de loi n° 298 (2020-2021) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (M. Édouard Courtial, rapporteur).
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    À 10 heures
    - Audition de M. Eric Trappier, Président-Directeur général de Dassault Aviation.
    Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 11 heures (Salle 213 et en téléconférence)
    À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) :
    - Examen, conjointement avec la commission des lois, du rapport d'information de MM. Jean Sol et Jean-Yves Roux sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale.
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    À 11 heures (Salle 213 et en téléconférence) :
    - Examen des amendements de séance sur la proposition de loi (n° 131, 2020-2021) visant à établir le droit de mourir dans la dignité (rapporteure : Mme Michelle Meunier).
    - Examen des amendements de séance au texte de la commission sur la proposition de loi (n° 414, 2020-2021) tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (rapporteur : M. Jean-Marie Vanlerenberghe).
    Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : Lundi 8 mars à 12 heures.
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    - Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi (n° 34 rectifié, 2020-2021) d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
    - Désignation de rapporteurs sur les mineurs non accompagnés.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 heures (Salle des Séances et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    - Table ronde sur le thème : « Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? », autour de : M. Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, Mme Valérie Jousseaume, géographe, enseignante à l'Université de Nantes, M. Jacques Lévy, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l'Université polytechnique Hauts-de-France, M. Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste
    - Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 412 adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues (Mme Martine Filleul, rapporteure)
    - Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 174 (2020-2021) visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues (Mme Évelyne Perrot, rapporteure)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat
    - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, M. Gérard Lahellec et plusieurs de leurs collègues
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 263 et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    - Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'Éducation nationale, auteur du livre « Comment on a laissé l'islamisme pénétrer l'école ».
    - Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 566 (2019-2020) adoptée par l'Assemblée nationale créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
    Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au lundi 8 mars 2021 à 12 heures
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Commission des finances à 9 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    À 9 heures
    Captation vidéo.
    - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers
    À 10 h 30
    Captation vidéo.
    - Audition de MM. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
    - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2020-2021) de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
    - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 385 (2020-2021) visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
    À 9 heures :
    - Examen, en commun avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information sur l'expertise psychiatrique en matière pénale (rapporteurs : MM. Jean-Yves Roux et Jean Sol)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    À 10 heures :
    - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
    - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues
    - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues
    - Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 395 (2020 2021) sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (rapporteur : Mme Françoise Dumont)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    À 11 heures :
    Captation vidéo.
    - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
    À 12 heures
    Captation vidéo.
    - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste, dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement à 18 h 30 (Assemblée nationale - Salle n° 6350 - Commission des finances)
    - Nomination du Bureau ;
    - Désignation des Rapporteurs ;
    - Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
    Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    - Table ronde sur l'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité à laquelle participeront :
    . Mme Isabelle Leroy, vice-présidente de la Région des Pays de la Loire, représentante de Régions de France
    . Mme Sandrine Marcillaud-Authier, cheffe du département des éditions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
    . M. Bruno Ricard, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Éric Bardon, inspecteur général de l'agriculture, co-auteurs du rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur « l'orientation des élèves vers l'enseignement agricole et son attractivité »
    . M. Michel Sinoir, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes
    . Un représentant de l'Association nationale des directeurs de centre d'information et d'orientation (sous réserve)
    Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    - Table ronde avec des représentants des organisations de jeunesse, autour de :
    . Mme Anaïs Anselme, déléguée générale et M. Victor Viger, membre du bureau du Forum français de la jeunesse (FFJ)
    . Mme Lucille Bertaud, vice-présidente « Politique jeunesse » et coprésidente et M. Paul Mayaux, pour le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
    . Mmes Maximilienne Berthelot-Jerez, secrétaire nationale, et Nelly Vallance, présidente du Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (MRJC)
    . M. Nicolas Bellissimo, président de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC)
    . M. Bertrand Coly, conseiller du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (CESE)


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires sociales
    Séance du mardi 9 mars 2021
    Présents  : Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Jean Sol, Dominique Théophile.
    En téléconférence  : Laurent Burgoa, Véronique Guillotin, Jean-Marie Vanlerenberghe.
    Ont délégué leur droit de vote  : Patrick Boré, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Catherine Conconne, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Monique Lubin, Michelle Meunier, Alain Milon, René-Paul Savary.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    -Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République : Mercredi 10 mars 2021 12h00
    -Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Vendredi 12 mars 2021 12h00
    -Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : Lundi 22 mars 2021 12h00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223,8 Ko
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