Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 9 mars 2021
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 431 (2020-2021) - Proposition de résolution européenne présentée par MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit, envoyée à la commission des affaires européennes.