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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 9 mars 2021
    Dépôt d'une proposition de résolution européenne


    N° 431 (2020-2021) - Proposition de résolution européenne présentée par MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit, envoyée à la commission des affaires européennes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,6 Ko
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