Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 mars 2021

N° 409 (2020-2021) Rapport fait par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n° 150, 2020-2021).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 9 mars 2021

N° 391 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 407 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 408 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Nadia SOLLOGOUB, visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.