Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

NOR : ESRH2108009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/23/ESRH2108009A/jo/texte
JORF n°0089 du 15 avril 2021
Texte n° 30

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
    « Université des Antilles, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université de Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
    « Institut national polytechnique de Toulouse.
    « Ecole centrale de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne.
    « Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure Paris-Saclay.
    « CentraleSupélec, Collège de France, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, Université Paris-Dauphine.
    « Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.
    « Communauté d'universités et établissements expérimentale Université Paris-Est. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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