Décision n° 2021-373 du 7 avril 2021 abrogeant les dispositions de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM dans les zones de Saint-Leu et La Plaine-des-Palmistes

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 et modifiée par la décision n° 2018-RM-23 du 31 octobre 2018 ;
Vu les lettres du 19 décembre 2020 et du 8 janvier 2021 par lesquelles l'association Bleu Azur a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de renoncer à l'autorisation reconduite n° 2011-751 du 19 juillet 2011 visée ci-dessus en tant qu'elle l'autorise à émettre sur les fréquences 98,1 MHz dans la zone de Saint-Leu et 101,7 MHz dans la zone de La Plaine-des-Palmistes ;
Considérant ce qui suit :
1. Par lettres du 19 décembre 2020 et du 8 janvier 2021, l'association Bleu Azur déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones de Saint-Leu et La Plaine-des-Palmistes ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes I et V de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 et modifiée par la décision n° 2018-RM-23 du 31 octobre 2018, relatives à l'usage des fréquences 98,1 MHz dans la zone de Saint-Leu et 101,7 MHz dans la zone de La Plaine-des-Palmistes, sont abrogées.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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