Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Réunions
    Mardi 27 avril 2021


    Commission des finances à 19 h 15 (Par téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR)


    Convocations


    Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse
    Captation vidéo.
    Mardi 4 mai 2021 à 16 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
    1° Audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse
    2° Questions diverses.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances : Vendredi 7 mai 2021 12h00
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    - Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique : Lundi 3 mai 2021 12h00
    - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Lundi 3 mai 2021 12h00
    - Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : Lundi 10 mai 2021 12h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : Vendredi 7 mai 2021 Matin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,6 Ko
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