Nominations et avis

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    NOMINATIONS ET AVIS


    Le président du Sénat a nommé le 20 avril 2021 M. Christian Bilhac membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 168 Ko
Retourner en haut de la page