Arrêté du 11 juin 2021 approuvant la dotation au capital de l'établissement public Agence française de développement

NOR : ECOT2117403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/ECOT2117403A/jo/texte
JORF n°0136 du 13 juin 2021
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 11 juin 2021, l'augmentation de la dotation en capital de l'établissement public Agence française de développement de 2 807 998 856 euros (deux milliards huit cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) à 4 227 998 856 euros (quatre milliards deux cent vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), pour un montant de 1 420 000 000 euros (un milliard quatre cent vingt millions euros), est approuvée.

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