Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 3 juin 2021, le permis exclusif de recherches de mines d'hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Fonts-Bouillants », est accordé à la société par actions simplifiée 45-8 Energy immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz (Moselle) sous le numéro 831 762 786, dont le siège social est situé 30, rue Bossuet, 57000 Metz (Moselle).
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit, soit 243 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis comme suit :
RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)
Sommets
X
Y
A
713 146
6 649 043
B
716 850
6 647 853
C
722 010
6 632 970
D
726 442
6 629 795
E
726 451
6 624 790
F
711 524
6 624 790
G
708 714
6 626 421
(1) Nota. - La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, 17E, rue Alain-Savary, CS 31269, 25005 Besançon Cedex.Liens relatifs
Arrêté du 3 juin 2021 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Fonts-Bouillants » (département de la Nièvre)