Publics concernés : usagers du système de santé, associations, collectivités territoriales, conférences régionales de la santé et de l'autonomie, offreurs des services de santé, partenaires sociaux, acteurs de la cohésion et de la protection sociale, de la promotion, de la prévention et de l'observation de la santé, du numérique, organismes de recherche, industries des produits de santé.
Objet : modification de la composition de la Conférence nationale de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 1411-3 du code de la santé publique. Ses dispositions, ainsi que celles du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-3,
Décrète :
Fait le 17 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel