Arrêté du 2 juin 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

NOR : SPOV2117049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/SPOV2117049A/jo/texte
JORF n°0141 du 19 juin 2021
Texte n° 28

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu la décision du 10 février 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :


  • L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est ainsi modifiée :
    1° A l'activité « BASE BALL-SOFTBALL-CRICKET y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne suivante est supprimée :


    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « cricket » délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.


    2° A l'activité « BOWLING y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    a) L'intitulé de l'activité est remplacé par l'intitulé suivant :
    « BOWLING »
    b) La ligne :


    Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports


    est remplacée par la ligne suivante :


    Toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.


    c) Les deux lignes suivantes sont supprimées :


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « bowling » délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « bowling » délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.


    3° A l'activité « COURSE D'ORIENTATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    Les deux lignes suivantes sont supprimées :


    Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport


    CQP « animateur de course d'orientation », délivré jusqu'au 7 juin 2021

    Animation et initiation des activités de course d'orientation.


    4° A l'activité « EQUITATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    Les six lignes suivantes sont supprimées :


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « dressage », délivré jusqu'au 1er février 2021.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « concours complet d'équitation », délivré jusqu'au 1er février 2021

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée.

    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « concours de sauts d'obstacles », délivré jusqu'au 1er février 2021

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « concours complet d'équitation », délivré jusqu'au 1er février 2021

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « concours de saut d'obstacles », délivré jusqu'au 1er février 2021

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.

    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « dressage », délivré jusqu'au 1er février 2021

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.


    5° A l'activité « HANDISPORT » :
    La ligne suivante est supprimée :


    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « handisport », délivré jusqu'au 1er janvier 2024

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.


    6° A l'activité « PELOTE BASQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne suivante est supprimée :


    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « pelote basque » délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.


    7° A l'activité « SKI NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne suivante est supprimée :


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « ski nautique et disciplines associées » délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    5

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif, de l'activité visée par la mention considérée.


    8° A l'activité « SPORTS BOULES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne suivante est supprimée :


    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « sports boules » délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.


    9° A l'activité « SPORTS DE CONTACT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne suivante est supprimée :


    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « full contact-boxe américaine » délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.


    10° A l'activité « SQUASH y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    La ligne suivante est supprimée :


    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « squash », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.


    11° A l'activité « TENNIS y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
    après la ligne :


    DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « tennis », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

    6

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive, de l'activité visée par la mention considérée.


    sont insérées les deux lignes suivantes :


    Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de tennis

    Moniteur de padel, délivré jusqu'au 10 février 2024.

    4

    Encadrement et conduite de séances de découverte, d'animation et d'entraînement en padel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,7 Ko
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