Arrêté du 4 juin 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DUBOIS (Christelle, Nathalie, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GONON & Associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
    Mme DUBOIS (Christelle, Nathalie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « GONON & Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,6 Ko
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