Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Lundi 21 juin 2021
A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149 et n° 4261).
Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Ordre du jour