Ordre du jour

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Lundi 21 juin 2021


    A 16 heures. - 1re séance publique :
    Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149 et n° 4261).
    Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    A 21 h 30. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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