Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 18 juin 2021
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2021, de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle relative à l'évaluation climatique des lois.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 4269, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2021, de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique relative à l'évaluation climatique des lois.
Cette proposition de loi organique, n° 4270, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 21 juin 2021
Rapport

N° 4261. - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149).

Textes adoptés en commission

N° 4262 (annexe). - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 4266 (annexe). - Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs : texte de la commission des affaires économiques.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0140 du 18 juin 2021

Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du jeudi 17 juin 2021, Dépôt d'une proposition de résolution,

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2021, de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4268.

Distribution de documents en date du vendredi 18 juin 2021
Textes adoptés en commission

N° 4239 (annexe). - Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme : texte de la commission spéciale.
N° 4245 (annexe). - Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.