Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

NOR : MTRD2121433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/2/MTRD2121433A/jo/texte
JORF n°0178 du 3 août 2021
Texte n° 30
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu l'ordonnance n° 2000-324 du 25 mars 2020 modifiée portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail,
Arrête :


  • L'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au 2° de l'article 1er, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre » ;
    2° A l'article 3, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre ».


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2021.


Elisabeth Borne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,6 Ko
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